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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2018

Publié le 20/03/2019 mis à jour le 14/01/2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         12 décembre 2018 : Le terrain bâti sis à CONFLANS SAINTE-HONORINE (78), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Conflans Sainte Honorine

9001 Rue de la Porte de Pontoise

BK

912

635

TOTAL

635 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des YVELINES.

-         13 décembre 2018 : Les terrains partiellement bâtis sis à ABANCOURT et BLARGIES (60), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

60 ABANCOURT

La mare à Jeannette

B

779p

8 740 m²

60 ABANCOURT

La mare à Jeannette

B

436

27 m²

60 ABANCOURT

La mare à Jeannette

B

437

149 m²

60 BLARGIES

Comme-ci Robert

ZC

102p

1 972 m²

TOTAL

10 888 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’OISE.

-         17 décembre 2018 : Les terrains sis à BOYNES (45), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

45050-BOYNES

La porte d’Orléans

AH

138

779

45050-BOYNES

La porte d’Orléans

AH

139p

328

TOTAL

1 107 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOIRET.

-         18 décembre 2018 : Le terrain bâti sis à ASSIER, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

ASSIER (46009)

BOUYSSOUNET

F

287*

6 920 m²

TOTAL

6 920 m²

* Nouvelle numérotation cadastrale suite à DMPC, issue de la parcelle F271p

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOT.

-         20 décembre 2018 : Le terrain plain-pied sis à LAVAL (53), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LAVAL - 53000

 

AV

612

26

 

AV

613

15

TOTAL

41 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MAYENNE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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