Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 août 2020

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 3 août 2020 : Les terrains non bâtis sis à SAINT JEAN SUR VEYLE (01), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SAINT JEAN SUR VEYLE

(01365)

Rue François Leguat

C

894

715

SAINT JEAN SUR VEYLE

(01365)

Rue François Leguat

C

895

390

TOTAL

1 105

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’AIN.

  • 25 août 2020 : Le terrain sis à BOULOGNE SUR MER (62), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

62160

Boulevard Beaucerf

XT

293

2 331

TOTAL

2 331

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS-DE-CALAIS.

  • 26 août 2020 : Les terrains nus sis à LE BOUSCAT (33), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

33069 - LE BOUSCAT

RUE ABEL

AH

796p

3 097

33069 - LE BOUSCAT

RUE ABEL

AH

753p

80

TOTAL

3 177

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la GIRONDE.

  • 31 août 2020 : Le terrain sis à COMBREE (49), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

COMBREE

49520

Boulevard Colbert

AP

692

1 421

TOTAL

1 421

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du MAINE-ET-LOIRE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Retour en haut de page