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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2021

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 3 novembre 2021 : Le volume sis à PARIS (13ème), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Nature du bien

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

 

Section

Numéro

 

PARIS 75113

Sursol

33 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS 13

BO

59

1 728

TOTAL

1 728

Volume défini dans le plan de déclassement établi par le cabinet de géomètre-expert TTGE n° P20591 indice B, d’une superficie de 1728m² compris entre la cote altimétrique inférieure 38.34m à 39.52m NVP (altitude sur l’arase inférieure des poutres principales) et sans limitation de hauteur.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

  • 8 novembre 2021 : Le terrain de plain pieds sis à CAVAILLON (84), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CAVAILLON - 84300

Route de Pertuis

CL

337

147

CAVAILLON - 84300

7 Place de la Gare

CL

403

1 722

TOTAL

1 869

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAUCLUSE.

  • 9 novembre 2021 : Le terrain sis à NEUVILLE (95), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

95450

Neuville

AK

283

95

TOTAL

95

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.

  • 17 novembre 2021 : Le terrain sis à MERVILLE (59), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59400

ROUTE DE BETHUNE

ZN

155

5 026

59400

RUE DE LA GORGUE

ZN

151

922

59400

RUE DE LA GORGUE

ZN

192

15

59400

RUE DE LA GARE

E

2 123

36 441

59400

RUE DE LA GORGUE

E

169

6 025

59400

RUE DE LA GORGUE

E

170

1 082

TOTAL

49 511

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.

  • 17 novembre 2021 : Le terrain sis à LONGUEAU (80), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

80489

RUE DE LA REPUBLIQUE

AK

16

7 546

80489

RUE DE LA REPUBLIQUE

AK

17

940

80489

RUE DE LA REPUBLIQUE

AK

18

413

TOTAL

8 899

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SOMME.

  • 25 novembre 2021 : Les volumes sis à PARIS (18ème), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Références cadastrales

Nature du bien

Surface

Hauteur d’application côte altimétriques

 

 

Section

Numéro

 

 

inférieure

supérieure

75018

PARIS

AY

57p

Volume 2

94

51,63

Sans limite

75018

PARIS

AY

57p

Volume 2

157

54,00

Sans limite

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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