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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 juin 2021

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         22 juin 2021 : Le terrain sis PLOUENAN (29), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 PLOUENAN

29184

Impasse de la Gare

C

2233 (ex 1511 p)

1 471

TOTAL

1 471

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du FINISTERE.

-         24 juin 2021 : Le bien sis à ISSY LES MOULINEAUX (92), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

92130

20 bd Gallieni

B

66

5

TOTAL

5

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des HAUTS-DE-SEINE.

-         25 juin 2021 : Les terrains bâtis sis à GUERET (23), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

23096

ROUTE DE BREUIL

AP

591

117

23096

ROUTE DE BREUIL

AP

309

564

TOTAL

681

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CREUSE.

-         29 juin 2021 : Le terrain bâti sis à AUBUSSON (23), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

23008

QRT DE LA GARE

AE

288p

12 979

TOTAL

12 979

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CREUSE.

-         30 juin 2021 : Le terrain partiellement bâti sis à PANTIN (93), avenue Edouard Vaillant tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

93 055

Chemin de fer de l’est

N

39 ex 25(P)

8 308

93 055

Chemin de fer de l’est

N

47 ex 29(p)

29 703

93 055

Chemin de fer de l’est

N

55 ex 29(p)

627

TOTAL

38 638

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de trois ans, à compter de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

-         30 juin 2021 : Le terrain partiellement bâti sis à PANTIN (93), avenue Edouard Vaillant tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

93 055

Chemin de fer de l’est

N

24

2 028

93 055

Chemin de fer de l’est

N

43 ex 25(p)

172

93 055

Chemin de fer de l’est

N

44 ex 25(p)

54

93 055

Chemin de fer de l’est

N

51 ex 29(p)

5 876

93 055

Chemin de fer de l’est

N

59 ex 29(p)

8

TOTAL

8 138

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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