Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires :

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 septembre 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       3 septembre 2019 : Le terrain plain-pied sis à CONLIE (72), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CONLIE 72089

LA GARE

0B

0973

6 040

TOTAL

6 040

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SARTHE.

-       5 septembre 2019 : Le terrain bâti sis chemin du corps de garde à CHELLES (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

77108

Chemin du corps de garde

AZ

113p

2 223

TOTAL

2 223

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-ET-MARNE.

-       5 septembre 2019 : Le terrain bâti sis à MARLY-LE-ROI (78), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

78160

Marly-le-Roi

Chemin des Vauillons

AK

287

500

78160

Marly-le-Roi

Chemin des Vauillons

AK

288

489

78160

Marly-le-Roi

Chemin des Vauillons

AK

318

523

78160

Marly-le-Roi

Chemin des Vauillons

AK

321

218

78160

Marly-le-Roi

Chemin des Vauillons

AK

392

2 053

78160

Marly-le-Roi

Les Vauillons

AK

407

303

78160

Marly-le-Roi

Chemin des Vauillons

AK

429

26

TOTAL

4 112

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des YVELINES.

-       10 septembre 2019 : Les terrains nus sis à LA VILLE-AUX-DAMES (37), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

La Ville-aux-Dames

(37700)

 « Les Clos »

« Les Riaux »

« Les Bois Rideaux »

ZE

 

AD

 

95-132

 

966-2113-2115-2145-2147-2149-2151

1 970

 

6 885

TOTAL

8 855

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’INDRE ET LOIRE.

-       10 septembre 2019 : Le terrain sis à VOUZON (41), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

VOUZON (41600)

Le Rabot

I

351

8 118

TOTAL

8 118

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOIR-ET-CHER.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Retour en haut de page