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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 mai 2019

Publié le 15/05/2019 mis à jour le 15/05/2019

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

 

-       13 mai 2019 : Le terrain situé à Saint-Ouen (93), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Saint-Ouen 93400

33-35 rue de Clichy

I

40

113

 

Le volume ayant pour assiette la parcelle cadastrale définie dans le tableau ci-dessous

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales terrain d’assiette

Nature du bien

Emprise au sol (m²)

Base

Sommet

 

 

Section

Numéro

 

 

 

 

Saint-Ouen 93400

33-35 rue de Clichy

I

50a

Volume 1.01

6078

Sans limite

19.15

19.38

Volume 1.02

1750

19.15

19.38

29.39

29.62

Volume 1.03

2927

Volume 1.04

6078

29.39

29.62

Sans limite

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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