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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 juillet 2020

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       3 juillet 2020 : Les terrains nus sis à GOND-PONTOUVRE (16), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

GOND-PONTOUVRE

ROCHINE

D

1127

1 465

GOND-PONTOUVRE

ROCHINE

D

1249

2 283

GOND-PONTOUVRE

ROCHINE

D

1371

7 135

GOND-PONTOUVRE

ROCHINE

D

1752

24 534

GOND-PONTOUVRE

ROCHINE

D

1754

639

GOND-PONTOUVRE

ROCHINE

D

1755

63

GOND-PONTOUVRE

ROCHINE

D

1753

6 893

TOTAL

43 012

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CHARENTE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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