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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 avril 2021

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       7 avril 2021 : Le terrain sis à BETHUNE (62), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

62119

Place du Maréchal Joffre et rue du Beau Marais

BM

34

126

1 343

9 064

TOTAL

10 407

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS-DE-CALAIS.

-       8 avril 2021 : Les terrains nus sis à COURTONNE LA MEURDRAC (14), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

14193 COURTONNE LA MEURDRAC

Chemin de la Gare

C

531

689

14193 COURTONNE LA MEURDRAC

Chemin de la Gare

C

528p

880

TOTAL

1 569

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CALVADOS.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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