Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 14 février 2020
Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 11 février 2020 : Le terrain nu sis à EPINAY-SUR-SEINE (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Nature du bien |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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93031 Epinay sur Seine |
Route de Saint Leu |
AZ |
65 p |
Terrain |
1 701 |
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TOTAL |
1 701 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE SAINT DENIS.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.