Avis complémentaire n°3 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2022
Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 21 mars 2022 : Le terrain sis à STAINS (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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93072 |
Chemin latéral |
K |
283 |
1 431 |
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93072 |
Gare de Stains Pierrefitte |
K |
460 |
17 212 |
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TOTAL |
18 643 |
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A noter que les biens objet de la présente décision représentent une superficie cadastrale de 18 643m2 et une superficie réelle de 18 593m2.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE SAINT DENIS.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.