Avis complémentaire n°1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 juillet 2019
Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 26 juillet 2019 : Le terrain nu sis à ANNEMASSE (74), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
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Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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ANNEMASSE (74100) |
Lieu-dit « la gare » et « thevenet » |
A |
5245 (p) |
3 m² |
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TOTAL |
3 m² |
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La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de HAUTE SAVOIE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.