Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 9 juin 2021 : Le terrain sis à ZUTKERQUE (62), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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62906 |
Le Marais Sud |
0A |
783 |
1 894 |
TOTAL |
1 854 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS DE CALAIS.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.