Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 juin 2021

Publié le 14/01/2022 mis à jour le 14/01/2022

.

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 9 juin 2021 : Le terrain sis à ZUTKERQUE (62), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

62906

Le Marais Sud

0A

783

1 894

TOTAL

1 854

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS DE CALAIS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Retour en haut de page