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Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2018

Publié le 20/03/2019 mis à jour le 15/01/2019
Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         30 octobre 2018 : Les terrains sis à EPERNON (28), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

28140-EPERNON

Place de la Gare

AK

267

51

28140-EPERNON

Place de la Gare

AK

268

29

TOTAL

80 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’EURE ET LOIR.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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