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Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2019

Publié le 15/07/2019 mis à jour le 15/07/2019

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

 

-       25 mars 2019 : Les terrains sis à AVRANCHES (50), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales terrain d’assiette

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

AVRANCHES 50025

Gare

AB

85

793

AVRANCHES 50025

Gare

AB

364

11 982

AVRANCHES 50025

Gare

AB

86

781

TOTAL

13 556

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MANCHE.

 

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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