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Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       4 novembre 2019 : Les terrains nus et en friche sis à ARGENTEUIL (95), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Section

Lieudit

Surface

BH

86p

4 RUE DE LA VOIE DES BANS 

00ha 06a 92ca

BH

97p

RUE DES CHARRETIERS 

00ha 04a 51ca

BH

99

RUE DES CHARRETIERS 

00ha 00a 16ca

BH

101p

RUE DE LA VOIE DES BANS

00ha 04a 48ca

TOTAL

00ha 16a 07ca

La fraction d’un volume d’une surface globale de 5.336 m² et dépendant d’un volume numéro DEUX (2) de forme irrégulière situé au niveau du rez-de-chaussée à partir de la cote 32.77 m et sans limitation de hauteur et constitué de neuf fractions numérotées 2.01 à 2.09 dépendant d’un ensemble immobilier constitué d’un terrain pour partie bâti d’une superficie d’environ 6.424 m², tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Section

Lieudit

Surface

BH

60p

PL PIERRE SEMARD 

04ha 49a 35ca

TOTAL

04ha 49a 35ca

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.

-       4 novembre 2019 : La fraction d’un volume d’une surface globale de 1.088 m² dépendant du volume DEUX (2) susvisé dépendant d’un ensemble immobilier constitué d’un terrain pour partie bâti d’une superficie d’environ 6.424 m², tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Section

Lieudit

Surface

BH

60p

PL PIERRE SEMARD 

04ha 49a 35ca

TOTAL

04ha 49a 35ca

Etant précisé que le déclassement de cette emprise de 1.088 m² intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques puisque celle-ci est encore affectée à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans un délai de six (6) ans.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.

-       22 novembre 2019 : Le terrain aménagé sis à MANDELIEU LA NAPOULE (06), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Mandelieu La Napoule 06 079

Route nationale 98

BD

165p

5

TOTAL

5

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des ALPES MARITIMES.

-       22 novembre 2019 : Le terrain plain-pied sis à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE 84036

La Gare

AS

0216

407

TOTAL

407

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAUCLUSE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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