Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2019
Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 4 novembre 2019 : Les terrains nus et en friche sis à ARGENTEUIL (95), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Section |
N° |
Lieudit |
Surface |
BH |
86p |
4 RUE DE LA VOIE DES BANS |
00ha 06a 92ca |
BH |
97p |
RUE DES CHARRETIERS |
00ha 04a 51ca |
BH |
99 |
RUE DES CHARRETIERS |
00ha 00a 16ca |
BH |
101p |
RUE DE LA VOIE DES BANS |
00ha 04a 48ca |
TOTAL |
00ha 16a 07ca |
La fraction d’un volume d’une surface globale de 5.336 m² et dépendant d’un volume numéro DEUX (2) de forme irrégulière situé au niveau du rez-de-chaussée à partir de la cote 32.77 m et sans limitation de hauteur et constitué de neuf fractions numérotées 2.01 à 2.09 dépendant d’un ensemble immobilier constitué d’un terrain pour partie bâti d’une superficie d’environ 6.424 m², tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
Section |
N° |
Lieudit |
Surface |
BH |
60p |
PL PIERRE SEMARD |
04ha 49a 35ca |
TOTAL |
04ha 49a 35ca |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.
- 4 novembre 2019 : La fraction d’un volume d’une surface globale de 1.088 m² dépendant du volume DEUX (2) susvisé dépendant d’un ensemble immobilier constitué d’un terrain pour partie bâti d’une superficie d’environ 6.424 m², tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
Section |
N° |
Lieudit |
Surface |
BH |
60p |
PL PIERRE SEMARD |
04ha 49a 35ca |
TOTAL |
04ha 49a 35ca |
Etant précisé que le déclassement de cette emprise de 1.088 m² intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques puisque celle-ci est encore affectée à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans un délai de six (6) ans.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.
- 22 novembre 2019 : Le terrain aménagé sis à MANDELIEU LA NAPOULE (06), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
|
|
|
Section |
Numéro |
|
Mandelieu La Napoule 06 079 |
Route nationale 98 |
BD |
165p |
5 |
TOTAL |
5 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des ALPES MARITIMES.
- 22 novembre 2019 : Le terrain plain-pied sis à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
|
|
|
Section |
Numéro |
|
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE 84036 |
La Gare |
AS |
0216 |
407 |
TOTAL |
407 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAUCLUSE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.