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Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2018

Publié le 20/03/2019 mis à jour le 14/01/2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         15 novembre 2018 : Le terrain sis à EOLE EN BEAUCE (28), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 28406-EOLE EN BEAUCE

15 rue du Château d’eau

145 ZR

80

3 161

TOTAL

3 161 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’EURE ET LOIR.

-         27 novembre 2018 : Le terrain sis à JOUÉ-LÈS-TOURS (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 37700 JOUÉ-LÈS-TOURS

Boulevard Jean-Jaurès

BN

145

407

TOTAL

407 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’INDRE ET LOIRE.

-         27 novembre 2018 : Le terrain plain-pied sis à CRAON (53), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CRAON 53084

 

E

452

2 140

TOTAL

2 140 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MAYENNE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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