Déclarations de saturation prévisible sur plusieurs sections de lignes au titre de la pré-construction de l’horaire de service 2023

A ce titre, SNCF Réseau procède à une déclaration de saturation prévisible pour chacune des lignes identifiées, les horaires et voies concernés sont détaillés dans les déclarations ci-dessous.

Rappel sur la déclaration de saturation prévisible      

La déclaration de saturation prévisible intervient à l’issue de la période de pré-construction de l’HDS décrite au point 4.2.2.2 du Document de Référence du Réseau lorsque SNCF Réseau identifie des sections comme susceptibles de souffrir d'une pénurie dans un proche avenir, notamment lorsqu’elle estime ne pas être techniquement en mesure de proposer dans le graphique 24h préconstruit des sillons permettant de couvrir les besoins exprimés.

Cette déclaration de saturation prévisible implique notamment une analyse des capacités et vise à informer les demandeurs de sillons d’une potentielle saturation sur la section de ligne et à l’horaire visés.
Si les commandes envisagées sont confirmées (en nombre et / ou caractéristiques) au titre de la construction de l’horaire de service et / ou en cas d’échec du processus de coordination en phase de construction décrit au point 4.4.1.3 du DRR 2023, SNCF Réseau sera amenée à confirmer la saturation par une déclaration de saturation constatée à l’issue de la période de construction de l’HDS, en septembre 2022.
Ceci impliquerait alors l’application par SNCF Réseau de règles de priorité, conformément à l’article 22 du décret n° 2003-194 et décrites dans l’article 4.4.3 du DRR 2023 dans la partie « attribution de capacité après saturation constatée ».

Retrouvez dans cette page les 20 sections de lignes concernées.

Pour plus d’informations, merci de contacter la Direction Générale Clients et Services