Déclarations de saturation prévisible sur plusieurs sections au titre de la pré-construction de l’Horaire de service 2022

A ce titre, SNCF Réseau procède à une déclaration de saturation prévisible pour chacune des sections identifiées, les horaires et voies concernés sont détaillés dans les déclarations ci-dessous.

Rappel sur la déclaration de saturation prévisible

La déclaration de saturation prévisible intervient à l’issue de la période de pré-construction de l’HDS décrite au point 4.2.2.2 du Document de Référence du Réseau lorsque SNCF Réseau estime ne pas être techniquement en mesure de proposer dans le graphique 24h pré-construit des sillons permettant de couvrir les besoins exprimés.

Cette déclaration de saturation prévisible implique notamment une analyse des capacités et vise à informer les demandeurs de sillons d’une potentielle saturation sur la section de ligne et à l’horaire visés.
Si les commandes envisagées sont confirmées (en nombre et / ou caractéristiques) au titre de la construction de l’horaire de service et / ou en cas d’échec du processus de coordination en phase de construction décrit au point 4.4.1.3 du DRR 2022, SNCF Réseau sera amenée à confirmer la saturation par une déclaration de saturation constatée à l’issue de la période de construction de l’HDS, en septembre 2021.
Ceci impliquerait alors, d’une part, l’application par SNCF Réseau de règles de priorité, conformément à l’article 22 du décret n° 2003-194 et décrites dans l’article 4.4.3 du DRR 2022 dans la partie « attribution de capacité après saturation constatée ».

Voir aussi : Fiche services - Vous garantir une gestion efficace et fiable du trafic

Retrouvez dans cette page les 16 sections concernées, dont la section Strasbourg Sélestat qui s'affiche temporairement ci-dessous :

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