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Déclarations de saturation prévisible sur plusieurs sections au titre de la pré-construction de l’Horaire de service 2022

Publié le 02/04/2021 mis à jour le 02/04/2021

Conformément aux dispositions de l’article 26 du décret 2003-194 relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire traduites dans l’article 4.4.3 du Document de Référence du Réseau (DRR) applicable pour l’HDS 2022, SNCF Réseau identifie plusieurs sections de lignes comme étant susceptibles d’être saturées au terme de la construction de l’horaire de service 2022.

A ce titre, SNCF Réseau procède à une déclaration de saturation prévisible pour chacune des sections identifiées, les horaires et voies concernés sont détaillés dans les déclarations ci-dessous.

Rappel sur la déclaration de saturation prévisible

La déclaration de saturation prévisible intervient à l’issue de la période de pré-construction de l’HDS décrite au point 4.2.2.2 du Document de Référence du Réseau lorsque SNCF Réseau estime ne pas être techniquement en mesure de proposer dans le graphique 24h pré-construit des sillons permettant de couvrir les besoins exprimés.

Cette déclaration de saturation prévisible implique notamment une analyse des capacités et vise à informer les demandeurs de sillons d’une potentielle saturation sur la section de ligne et à l’horaire visés.
Si les commandes envisagées sont confirmées (en nombre et / ou caractéristiques) au titre de la construction de l’horaire de service et / ou en cas d’échec du processus de coordination en phase de construction décrit au point 4.4.1.3 du DRR 2022, SNCF Réseau sera amenée à confirmer la saturation par une déclaration de saturation constatée à l’issue de la période de construction de l’HDS, en septembre 2021.
Ceci impliquerait alors, d’une part, l’application par SNCF Réseau de règles de priorité, conformément à l’article 22 du décret n° 2003-194 et décrites dans l’article 4.4.3 du DRR 2022 dans la partie « attribution de capacité après saturation constatée ».

Voir aussi : Fiche services - Vous garantir une gestion efficace et fiable du trafic

 

Retrouvez dans cette page les 16 sections concernées, dont la section Strasbourg Sélestat qui s'affiche temporairement ci-dessous :

 

Pour plus d’informations, merci de contacter la Direction Générale Clients et Services.

Liste des seize sections concernées

Déclaration de saturation prévisible de la section entre aubagne et toulon à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la section entre argenteuil et conflans-sainte-honorine à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la section entre cannes et nice à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la section entre gagny et valenton à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la lgv d'interconnexion ile-de-france à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la section entre lyon et saint-andré-le-gaz à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la section entre lyon saint-clair et ambérieu à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la section entre moirans et grenoble à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la section entre narbonne et raccordement de lattes cnm à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la section entre nantes et angers à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la section entre paris austerlitz brétigny à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la section entre paris nord et creil (ligne 272) à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la section entre sartrouville et mantes-la-jolie à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la section entre saint-andré-le-gaz et chambéry à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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Déclaration de saturation prévisible de la section entre saint-pierre d’albigny et modane à l'issue de la pré-construction de l'horaire de service 2022

Date de mise en ligne : 02/04/2021

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