- J.O. du 1er janvier 2022 : Décret n° 2021-1949 du 31 décembre 2021 portant application de l’article 17 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
- J.O du 25 janvier 2022 : Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l’expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort)
- J.O. du 26 janvier 2022 : Arrêté du 13 janvier 2022 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société OSLO
- J.O. du 27 janvier 2022 : Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)