Créations au 31 décembre 2019
Est portée à la connaissance du public la liste des textes créés entre le 1er décembre 2019 et le 31 décembre 2019 de la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application des articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire :
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Titre du document |
Référence infrastructure |
Référence ARCOLE |
Version |
Date de version |
Date de début d’application |
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Acceptation d'un matériel roulant n'effectuant pas d'activité de transport public et dépourvu d'une AMM (ou d'une AMEC ou agrément de circulation) dit marchandise roulante |
RFN-IG-MR 03 H-00-n°001 |
DST-EXP-DOCEX-0200737 |
1 |
25/11/2019 |
15/12/2019 |
Modifications au 31 décembre 2019
Est portée à la connaissance du public la liste des textes modifiés entre le 1er décembre 2019 et le 31 décembre 2019 de la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application des articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire :
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Titre du document |
Référence infrastructure |
Référence ARCOLE |
Version |
Date de version |
Date de début d’application |
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Directives de justification des retards dans Bréhat |
RFN-IG-TR 04 C-01-n°002 |
DST-EXP-DOCEX-0144840 |
5 |
06/12/2019 |
01/01/2020 |
Ces documents sont disponibles dans leur version intégrale sur demande à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe RAMEAU - CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX