SIEGE-DP-E2-DGSC-0010 – Décision du 1er avril 2023 portant délégation de pouvoirs au directeur de la stratégie et de la performance
Fermeture de la section de lignes du réseau ferré national comprises entre les pk 1.780 et 11.800 de la ligne n° 858000 de Montbéliard à MorvillarsFermeture de la section de lignes du réseau ferré national comprises entre les pk 4.805 et 4.825 de la ligne n° 514300 de Nantes-Etat à Nantes-OrléansFermeture de la section de lignes du réseau ferré national comprises entre les pk 449.748 et 450.572 de la ligne n° 854000 de Belfort à Delle
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 juin 2023Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 13 juillet 2023
