Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2020

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-        12 octobre 2020 : Les terrains non bâtis sis à CHAMP SUR DRAC (38), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

38071

CHAMP SUR DRAC

La gare

AC

319

422

La gare

AC

322

25

La gare

AC

323

140

TOTAL

587

Un volume de forme irrégulière sis à CHAMP SUR DRAC, comprenant les berges ainsi que la portion de la Romanche située sous le pont ferroviaire, dont l'assiette de la volumétrie apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

38071

CHAMP SUR DRAC

La gare

AC

321

337

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’ISERE.

-        12 octobre 2020 : Le terrain bâti sis à CHARS (95), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CHARS

Impasse de la Gare

AB

177

500

TOTAL

500

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.

-        19 octobre 2020 : Le terrain partiellement bâti sis à VALENTON, CHOISY-LE-ROI, CRETEIL et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94), d’une superficie de 142 601 m², tel qu’il apparaît dans les tableaux ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

VALENTON

Le Triage

AB

616

1 491 m²

Av Henri Barbusse

A

979

493 m²

Le triage

AB

1

1 953 m²

Le Triage

AB

607

631 m²

Av Henri Barbusse

A

981

4 577 m²

Le Triage

AB

609

238 m²

Le Triage

AB

610

24 m²

Le Triage

AB

612

242 m²

Le Triage

AB

614

7 870 m²

TOTAL

17 519 m²

 

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CHOISY-LE-ROI

Arrêt de Villeneuve Prairie

BC

27

13 267 m²

Arrêt de Villeneuve Prairie

BC

29

301 m²

Arrêt de Villeneuve Prairie

BC

28

27 517 m²

TOTAL

41 085 m²

 

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CRETEIL

Av du Maréchal Foch

BT

48

374 m²

Av du Maréchal Foch

BT

49

7 m²

Av du Maréchal Foch

BT

52

38 760 m²

Av du Maréchal Foch

BT

51

15 966 m²

TOTAL

55 107 m²

 

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Rue de Paris

AT

49

17 674 m²

Rue de Paris

AT

51

9 329 m²

Rue de Paris

AT

521

1 887 m²

TOTAL

28 890 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL-DE-MARNE.

-        29 octobre 2020 : Le terrain nu sis à BIZANOS (64), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

64132 – BIZANOS

Avenue Albert 1er

AN

386a

190 m²

TOTAL

190

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ATLANTIQUES.

-        29 octobre 2020 : Les parcelles constitutives de l’ancienne ligne ferroviaire 662 000 entre Puyoo et Mauléon, sises communes de BELLOCQ, SALIES DE BEARN, ARBOUET-SUSSAUTE, OSSERAIN-RIVAREYTE, GUINARTHE-PARENTHIES et ESPES-UNDUREIN (64), telles qu’elles apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

BELLOCQ - 64270

C

359

20 218

BELLOCQ - 64270

C

554

1 141

BELLOCQ - 64270

C

1112

13 549

BELLOCQ - 64270

C

1418

1 825

BELLOCQ - 64270

C

1450

5 282

BELLOCQ - 64270

C

1452

2 822

BELLOCQ - 64270

ZE

40

5 840

BELLOCQ - 64270

ZE

108

17 140

SALIES DE BEARN - 64270

C

1214

75

SALIES DE BEARN - 64270

C

1639

860

SALIES DE BEARN - 64270

C

1641

19 360

ARBOUET-SUSSAUTE - 64120

ZN

8

12 840

ARBOUET-SUSSAUTE - 64120

ZN

103

9 062

ARBOUET-SUSSAUTE - 64120

ZN

86

534

OSSERAIN-RIVAREYTE - 64390

A

76

3 371

OSSERAIN-RIVAREYTE - 64390

A

116

5 485

GUINARTHE-PARENTIES - 64390

A

608

1 236

ESPES-UNDUREIN - 64130

ZD

163

16

ESPES-UNDUREIN - 64130

ZD

265

430

TOTAL

121 086

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ATLANTIQUES.

-        29 octobre 2020 : Les terrains non bâtis sis à PUYOO (64), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

64270 – PUYOO

La Gare

C

1418

153 m² environ

64270 – PUYOO

La Gare

C

1419

513 m² environ

TOTAL

666 m² environ

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ATLANTIQUES.

-        29 octobre 2020 : Le terrain non bâti sis à PUYOO (64), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

64270 – PUYOO

La Gare

C

1420p

717 m²

TOTAL

717 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ATLANTIQUES.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.