Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 décembre 2021

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 2 décembre 2021 : Le terrain non bâti sis à SIREUIL (16), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales terrain d’assiette

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

16370

LA GARE

AE

61p

3 727

TOTAL

3 727

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CHARENTE.

  • 2 décembre 2021 : Le terrain nu sis à SAINT PIERRE DE FRUGIE (24), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

24486 – SAINT PIERRE DE FRUGIE

 

A

319

267

TOTAL

267

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de DORDOGNE.

  • 2 décembre 2021 : Le terrain bâti sis à THIVIERS (24), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

24551 – THIVIERS

Rue Pierre Sémard

AO

726p

1 839

24551 – THIVIERS

Rue Pierre Sémard

AO

721

141

TOTAL

1 980

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de DORDOGNE.

  • 2 décembre 2021 : Le terrain nu sis à ANGLET (64), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

64024 – ANGLET

 

DE

36p

89

TOTAL

89

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ATLANTIQUES.

  • 2 décembre 2021 : Le terrain bâti sis à SAINT GERMAIN LES BELLES (87), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

87146

MOULIN DE LACOUR

A

86

1 140

TOTAL

1 140

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la HAUTE VIENNE.

  • 8 décembre 2021 : Le bien bâti sis à CIVRAY DE TOURAINE (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

37079 CIVRAY DE TOURAINE

Rue d’Orget

OF

3468

600

TOTAL

600

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’INDRE ET LOIRE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.