Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 13 mai 2022

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 3 mai 2022 : Les terrains non bâtis sis à JALONS (51), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

51 303

Impasse de la Gare

A

1353

(Lot D)

89

51 303

Impasse de la Gare

A

1352

(Lot E)

92

TOTAL

181

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MARNE.

  • 5 mai 2022 : Les terrains sis à RENNES (35), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 RENNES

35 238

Rue Féval

Gare Sud

BY

BY

258p

258p

17

1

TOTAL

18

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’ILLE-ET-VILAINE.

  • 10 mai 2022 : Les terrains non bâtis sis à BORDEAUX et FLOIRAC (33), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

FLOIRAC

GAILLAN RICHELIEU-OUEST

AB

93

632

FLOIRAC

GAILLAN RICHELIEU-OUEST

AB

99

210

FLOIRAC

GAILLAN RICHELIEU-OUEST

AB

103

63

FLOIRAC

GAILLAN RICHELIEU-OUEST

AB

105

1 220

FLOIRAC

GAILLAN RICHELIEU-OUEST

AB

205

431

 BORDEAUX

4 QUAI DE LA SOUYS

BP

34

1 138

TOTAL

3 694

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de GIRONDE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.