Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 22 mars 2022 : Le terrain appartenant à SNCF Réseau, sis Cour de la Petite Vitesse à ARRAS (62), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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62041 |
Cour de la Petite Vitesse |
AI |
98p |
2 332 |
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TOTAL |
2 332 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS DE CALAIS.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.