Avis complémentaire n°2 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 juillet 2022

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 20 juillet 2022 : Le terrain nu sis à MARCOING (59), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59159 MARCOING

Les Quatorze

de Fama

E

315

500

59159

MARCOING

Les Quatorze de Fama

E

316

420

TOTAL

920

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.