Avis complémentaire n°1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2022

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 29 novembre 2022 : Les terrains sis à VAL-FOUZON (36) (anciennement Varennes-sur-Fouzon), supportant notamment une ancienne halle, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

36229-VAL-FOUZON

Rue de la Gare

AL

361

3 016

36229-VAL-FOUZON

Rue de la Gare

AL

365

2 036

TOTAL

5 052

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’INDRE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.