Le programme de financement vert pour SNCF Réseau depuis 2016
Il s’inscrit dans les grands axes stratégiques du Groupe, et en priorité a pour ambition de :
- s’assurer de la sécurité des passagers et des agents SNCF
- donner la priorité à la rénovation du réseau
- construire et maintenir un réseau structuré (en particulier en région Île-de-France)
Ces émissions vertes apportent plusieurs bénéfices à SNCF Réseau :
- participer au développement dynamique du marché des obligations vertes
- diversifier les sources de financement et augmenter la capacité de financement
- souligner les réalisations industrielles de SNCF Réseau et leurs impacts bénéfiques sur le climat
Ce programme Green Bonds est en ligne avec les "Green Bond Principles" (GBP) de l’ICMA (International Capital Market Association) et a reçu une certification Climate Bond Initiative (CBI). Une seconde opinion a également été fournie par ISS-Corporate Services (ISS-ESG): les actifs éligibles représentent 1,5M€ à 1,8M€ par an avec au moins une émission par an de prévue.
Depuis 2016, 4 émissions ont été levées :
- en 2016 - 900M€ : coupon annuel de 1%, mature en 2031, 1re émission pour un gestionnaire d’infrastructure européen
- en 2017 - 1 000M€ : coupon annuel de 1.875%, mature en 2034, plus longue émission émise par une entreprise française
- en 2017 - 750M€ : coupon annuel de 2.25%, mature en 2047, plus longue obligation verte en € avec une double certification CBI & GPB
- en 2019 - 500M€ : coupon annuel de 0.875%, mature en 2029
Le Reporting Green Bonds
Il donne une vision synthétique de :
- nos émissions de financement verts au cours de l’année 2017
- des éléments principaux du crédit SNCF Réseau
- des atouts de l’industrie ferroviaire dans la lutte contre le réchauffement climatique
- de l’approche méthodologique de SNCF Réseau pour justifier que les financements verts servent réellement à financer des projets à dimension écologique
- de nos notations extra-financières et des revues de parties tierces
- de notre politique d’allocation des fonds (en accord avec les Green Bonds Principles)
- de notre reporting détaillé par catégorie de projet
La Méthodologie (Carbon impact of rail infrastructure investments)
Elle est co-construite avec le cabinet de conseil Carbone 4. Elle permet de préciser les sous-jacents méthodologiques de l’approche de SNCF Réseau :
- comparer les émissions de tCO2eq évitées (tonnes de CO2 équivalent) d’un scénario de projet (avec investissement) avec celles d’un scenario de référence (sans investissement)
- extrapoler à partir d’un ensemble de projets de référence pour calculer les impacts sur l’ensemble des projets financés par les Green Bonds
- le faire pendant toute la durée de cycle de vie des actifs qui ont fait l’objet de l’investissement (travaux, exploitation, dé-commissionnement)
- tenir compte du contenu carbone des sources d’énergie, notamment de l’électricité. Faire des hypothèses sur l’évolution de ce contenu pendant le cycle de vie des actifs qui ont fait l’objet de l’investissement
- éviter qu’un même bénéfice soit pris en compte par plusieurs opérations de finance durable
- utiliser des ratios simples pour tenir compte du caractère forcément partiel d’un investissement donné :
- Le projet d’investissement ne concerne qu’une partie d’une ligne : on ne doit pas lui attribuer tous les bénéfices GHG (greenhouse gas) de la totalité de ligne (même si cette partie est indispensable à l’existence du bénéfice GHG)
- Le projet d’investissement ne concerne pas tous les composants d’une ligne et du matériel roulant: or, pour que le bénéfice existe il faut que tous les composants de l’infra et du matériel roulant existent. À titre d’exemple (et seulement d’exemple), nous utilisons les chiffres suivants : Rail 15%, traverses 15%, ballast 15%, installations électriques 9%, signalisation 18%, ouvrages d’art 8%, matériel roulant 20%
- Le projet peut être financé par plusieurs co-financeurs et, pour un co-financeur donné, par plusieurs outils de financements
- construire un scénario de report modal (avec hypothèses dans la méthodologie)