L'enquête publique
L’enquête publique est ouverte en mairies de Guérande (siège de l’enquête), La Baule-Escoublac et Le Pouliguen,
pendant 31 jours consécutifs, du mardi 30 juin 2020 à 9h00 au jeudi 30 juillet 2020 à 17h00 inclus. Mme Françoise BELIN, attachée principale territoriale, retraitée, est désignée commissaire-enquêteur.
- Le dossier d’enquête, avec étude d'impact est déposé pendant toute la durée de l’enquête publique en mairies de Guérande, La Baule-Escoublac et Le Pouliguen (sur support papier et sur un poste informatique) où toute personne peut en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des mairies au public et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par les mairies en raison de la crise sanitaire. Le dossier est accompagné des avis obligatoires des autorités administratives.
- La consultation du dossier est également possible sur le site Internet des services de l'Etat en Loire-Atlantique :
- Le public peut formuler ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts en mairies de Guérande, La Baule-Escoublac et Le Pouliguen.
- Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur : Mairie de Guérande, 7 place du Marché au Bois, 44350 Guérande.
- ou par voie dématérialisée pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : [email protected] (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte).
- Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public aux jours et heures suivants et selon les modalités d'accueil du public en vigueur en mairies de Guérande, Le Pouliguen et La Baule-Escoublac.