Adopté par le conseil d’administration de SNCF Réseau le 25 juin 2020, notre code de bonne conduite expose l’ensemble des mesures qui garantissent notre impartialité et préviennent toute influence extérieure sur les décisions que nous prenons en tant que gestionnaire d’infrastructure. Ces mesures portent à a fois sur nos modes d’organisation internes, la structuration de notre gouvernance mais aussi le comportement individuel de nos agents.
Parmi ces mesures :
- L’indépendance des membres du conseil d’administration de SNCF Réseau vis-à-vis de la maison-mère SNCF
- L’indépendance de nos agents chargés de prendre des décisions sur les fonctions essentielles, de leurs bureaux et des systèmes d’Information qu’ils utilisent au quotidien
- La nécessité de veiller à la collégialité des travaux menés par nos agents sur des sujets complexes
- Le devoir général de réserve en cas de sollicitation d’une entité du groupe SNCF susceptible de contrevenir au code de bonne conduite
Nos agents en charge des fonctions essentielles doivent, par ailleurs, se conformer à des mesures particulières, notamment :
- La transparence des procédures
- Le contrôle étroit réalisé par l’Autorité de Régulation des Transports
- La préservation de la confidentialité des informations recueillies au titre de leurs missions
Marqueur de notre identité, ce code de bonne conduite nous engage auprès de nos clients. Il constitue un pilier de notre activité au même titre que les exigences de sécurité, la protection des données et le respect du secret commercial.