Lors de la séance du 9 décembre 2022, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Document de référence du réseau ferré national (DRR) – Horaire de service 2023 version modifiée n°6 (texte intégral) :
Le Conseil d’administration adopte :
- les évolutions non tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2023, telles que présentées dans le dossier transmis.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
- intégrer ces évolutions dans le projet de DRR pour l’horaire de service 2023 et procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
- publier le DRR (version modifiée n°6) pour l’horaire de service 2023 le 9 décembre 2022.
Document de référence du réseau ferré national (DRR) – Horaire de service 2024 version n°2 (texte intégral) :
Le Conseil d’administration adopte :
- les évolutions non tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2024, telles que présentées dans le dossier transmis.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
- intégrer ces évolutions non tarifaires dans le projet de DRR pour l’horaire de service 2024 et procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
- publier le DRR (version n°2) pour l’horaire de service 2024 le 9 décembre 2022.
Document de référence du réseau ferré national (DRR) – Horaire de service 2024 à 2026 version n°2 soumise à la saisine de l’ART (texte intégral) :
Le Conseil d’administration adopte :
- les ajustements de volumes de trafics retenus pour l’activité voyageur conventionnée pour les horaires de service 2024 à 2026 ;
- la mise à jour des barèmes de prestations minimales suite à l’actualisation du coût directement imputable avec les derniers inflateurs connus ;
- la révision des seuils d’accès aux SI Cœur Incident Ferroviaire, Déclic et Observatoire de la Régularité ;
- le maintien de la tarification des installations de service.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
- intégrer ces évolutions dans le projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2024 (version n°2), et à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
- soumettre ces évolutions à la saisine de l’Autorité de Régulation des Transports, le 9 décembre 2022, dans le cadre du projet de DRR pour l’horaire de service 2024 (version n°2).