Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mai 2022

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         12 mai 2022 : Le terrain non bâti sis à PARIS (19eme), 2T/6 rue de Lorraine, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Paris

 

CV

128p

1 182

TOTAL

1 182

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

-         27 mai 2022 : Le terrain de plain pieds sis à MENTON (06 500) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

MENTON - 06500

Boulevard du Fossan

AZ

534

176

TOTAL

176

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des ALPES MARITIMES.

-         29 mai 2022 : Le terrain de plain pieds sis à LA PENNE SUR HUVEAUNE (13), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LA PENNE SUR HUVEAUNE - 13821

Chemin Noel Robion

AB

150

1 210

TOTAL

1 210

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des BOUCHES DU RHÔNE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.