Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 mars 2022

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 2 mars 2022 : Le bien bâti sis à NEUVY PAILLOUX (36), chemin de la Gaudinière, Chézal-Garnier, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

36140

NEUVY PAILLOUX

Chézal-Garnier

I

312

651

TOTAL

651

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’INDRE.

  • 11 mars 2022 : Le terrain sis à SAINTE-SOLANGE (18), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 18235-SAINTE-SOLANGE

Rue de la Gare

ZP

306

3 159

TOTAL

3 159

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du CHER.

  • 15 mars 2022 : Le terrain nu sis à BORDEAUX (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

33063 – BORDEAUX

 

AZ

163

819

33063 – BORDEAUX

 

AV

141p

224

TOTAL

1 043

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de GIRONDE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.