Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 août 2020

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 3 août 2020 : Les terrains non bâtis sis à SAINT JEAN SUR VEYLE (01), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SAINT JEAN SUR VEYLE

(01365)

Rue François Leguat

C

894

715

SAINT JEAN SUR VEYLE

(01365)

Rue François Leguat

C

895

390

TOTAL

1 105

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’AIN.

  • 25 août 2020 : Le terrain sis à BOULOGNE SUR MER (62), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

62160

Boulevard Beaucerf

XT

293

2 331

TOTAL

2 331

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS-DE-CALAIS.

  • 26 août 2020 : Les terrains nus sis à LE BOUSCAT (33), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

33069 - LE BOUSCAT

RUE ABEL

AH

796p

3 097

33069 - LE BOUSCAT

RUE ABEL

AH

753p

80

TOTAL

3 177

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la GIRONDE.

  • 31 août 2020 : Le terrain sis à COMBREE (49), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

COMBREE

49520

Boulevard Colbert

AP

692

1 421

TOTAL

1 421

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du MAINE-ET-LOIRE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.