Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 29 novembre 2022 : Les terrains sis à VAL-FOUZON (36) (anciennement Varennes-sur-Fouzon), supportant notamment une ancienne halle, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
|
36229-VAL-FOUZON |
Rue de la Gare |
AL |
361 |
3 016 |
36229-VAL-FOUZON |
Rue de la Gare |
AL |
365 |
2 036 |
TOTAL |
5 052 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’INDRE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.