Avis complémentaire n° 2 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2021

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 8 novembre 2021 : Le terrain non bâti sis à SAINT-LEU-LA-FORET (95), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

95563

139 rue du Général de Gaulle

BM

409

Terrain d’agrément

323

TOTAL

 

323

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.

  • 15 novembre 2021 : Les terrains non bâtis sis à METZ (57), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

57 463

« Pas de Plantières »

16

107/3

Issue du n°104/3

456

57 463

« Pas de Plantières »

16

108/3

Issue du n°104/3

2 956

57 463

« Chemin de Fer »

20

104/63

Issue du n°97/3

1 629

TOTAL

5 041

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de MOSELLE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.