Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 8 février 2017 : Le terrain sis à PARIS (75), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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PARIS 75018 |
Rue de l’Evangile |
CY |
04p2 |
14 328,60 |
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PARIS 75018 |
Rue de l’Evangile |
CX |
03p3 |
5 107 |
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TOTAL |
19 435,60 |
Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de 3 ans à compter de la date de signature de ladite décision de déclassement.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.