Publications du mois novembre 2019

NationalBulletin officiel

Publié le
  • J.O. du 5 novembre 2019 : Décret du 4 novembre 2019 portant nomination de M. Laurent PICHARD au conseil d’administration de SNCF Réseau
     
  • J.O. du 6 novembre 2019 : Avis relatif à l’extension d’un accord conclu le 12 juin 2019 dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
     
  • J.O. du 6 novembre 2019 : Avis relatif à l’extension d’un accord conclu le 17 septembre 2019 dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
     
  • J.O. du 6 novembre 2019 : Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
     
  • J.O. du 6 novembre 2019 : Arrêté du 29 octobre 2019 portant nominations au conseil d’administration de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire
     
  • J.O. du 17 novembre 2019 : Décision n° 2019/155/LFRPP/9 du 6 novembre 2019 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »
     
  • J.O. du 21 novembre 2019 : Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avec certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires