Le directeur général adjoint Ile-de-France,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-28,
Vu les statuts de la société SNCF Réseau,
Vu le référentiel RRG 21035 portant organisation générale de SNCF Réseau,
Vu la délibération du 25 juin 2020 portant nomination du directeur général délégué chargé des projets, de maintenance et de l’exploitation,
Vu la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué chargé des projets, de la maintenance et de l’exploitation au directeur général adjoint Ile-de-France,
Vu la décision du 25 juin 2020 portant continuité du dispositif de délégations au sein de la direction de la modernisation et du développement et de la direction de zone de production Ile-de-France,
Vu la décision du 17 juin 2019 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint Ile-de-France au directeur de la zone de production Ile-de-France,
Décide :
Article unique : Est inséré à la suite de l’article 5 de la décision du 17 juin 2019 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint Ile-de-France au directeur de la zone de production Ile-de-France un article rédigé comme suit :
« En matière de capacité pour les sillons et les travaux
Article 5 bis : Prendre les décisions de répartition de la capacité entre les sillons et les travaux sur les lignes du réseau francilien, à l’exception de celles relevant d’une logique d’axe national, selon les référentiels et procédures décidés par la direction générale clients et services. »
Fait à Saint-Denis, le 1er octobre 2021
SIGNE : Le directeur général adjoint Ile-de-France