Séance du 26 février 2025
Lors de la séance du 26 février 2025, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2024
Le président du comité d’audit et les commissaires aux comptes ayant été entendus, le Conseil d’administration arrête les comptes sociaux et consolidés de l’entreprise au titre de l’exercice 2024 tels qu’ils figurent dans le dossier présenté.
Rapports et documents liés à la prévention des difficultés des entreprises
Le Conseil d’administration arrête les termes du rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, comprenant notamment le rapport de durabilité et le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Il approuve le document relatif à la prévention des difficultés des entreprises.
Il mandate son Président pour procéder aux ajustements mineurs qui s’avéreraient nécessaires suite aux travaux des commissaires aux comptes.
En application de l’article 12 des statuts de SNCF Réseau
✓ Sont désignés membres du Comité d’audit, des comptes et des risques :
- M. Thomas ESPEILLAC, Président
- Mme Nacéra AGOSTINI
- M. Benoit THEVENARD-BERGER
- M. Cyril DALLOIS
- M. Pierre-Alain ROCHE
- Mme Marie SAVINAS
✓ Sont désignés membres du Comité de la stratégie et des investissements :
- M. Pierre-Alain ROCHE, Président
- M. Thomas ESPEILLAC
- Mme Nacéra AGOSTINI
- M. Renaud SOULET
- M. Jean-Claude LARRIEU
- Mme Christine MEQUIGNON
✓ Sont désignés membres du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance :
- Mme Marie SAVINAS, Présidente
- M. Thomas ESPEILLAC
- Mme Nacéra AGOSTINI
Indépendance du GI : Création d’un comité d’éthique des affaires
Au visa de l'article L.2111-16- 4 du code des transports, et des articles 12 des statuts de SNCF Réseau et 1 du règlement intérieur du Conseil d’administration, et prenant en considération d'une part le rapport de l'Autorité de régulation des transports d'octobre 2024 sur le code de bonne conduite et l'indépendance du GI et d'autre part, le programme d'action présenté par la Direction générale lors de sa séance du 26 février,
Le Conseil d'administration approuve la création d'un comité d'éthique des affaires placé auprès du Président directeur général chargé d'éclairer l'entreprise par l'émission d'avis consultatifs sur les principales décisions structurantes de l'entreprise en matière d'indépendance du GI, de lutte contre la corruption et l'absence de conflits d'intérêts.
Accord-cadre Etude de Signalisation
Le Conseil d’Administration de SNCF Réseau autorise l’attribution de l’accord-cadre « Etude de Signalisation », pour un montant de 188,5 millions d’euros aux conditions économique de juillet 2025 (lot 1 = 99,5 M€ - lot 2 = 38,4 M€ - Lot 3 = 50,6 M€), décomposé comme suit, pour une durée de 4 années de tranche ferme et 2 fois 1 année de tranche optionnelle (voir tableau dans version intégrale du Bulletin Officiel).
Sortie du DRR Rivesaltes – Caudiès
Le Conseil d’Administration de SNCF Réseau autorise à procéder à la sortie du DRR de la section de ligne Rivesaltes Caudiès pour mener à bien le projet de confier cette section en gestion ou en occupation au Syndicat Mixte du Train Rouge (SMTPCF), pour la poursuite de son activité touristique.
Le Conseil d’Administration demande que soit étudiée la faisabilité du maintien des circulations fret sur cette ligne, dans le cadre de la Convention de Transfert de Gestion, ou dans le cadre d’un autre outil contractuel à définir.