Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       6 octobre 2023 : Le terrain non bâti sis Letrade Gare à MERINCHAL (23), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

MERINCHAL

(23420)

Letrade Gare

G

796

3 560 m²

MERINCHAL

(23420)

Letrade Gare

G

797

10 724 m²

MERINCHAL

23420)

Letrade Gare

G

798

5 556 m²

 

 

 

TOTAL

19 840m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la HAUTE-VIENNE.

-         18 octobre 2023 : Le terrain bâti sis à CIRY LE NOBLE (71), lieudit Route Départementale n°60, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface

Section

Numéro

71420 CIRY LE NOBLE

Rue Benoit Lagrost

AO

542

00 ha 21 a 53 ca

 

 

 

TOTAL

00 ha 21 a 53 ca

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

-       20 octobre 2023 : Les terrains non bâtis sis 11 et 11 Bis rue de l’Oasis à SEVRAN (93), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Adresse/Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

93 270

SEVRAN

11 et 11 Bis rue de l’Oasis

BY

179

257

180

259

 

 

 

TOTAL

516

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de SEINE SAINT-DENIS.

-       23 octobre 2023 : Le terrain non bâti sis à BORDEAUX (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

33063 BORDEAUX

Rue de la ROTONDE

AZ

37p

3476

33063 BORDEAUX

Rue de la ROTONDE

AV

164p

2413

 

 

 

TOTAL

5889

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la GIRONDE.

-       23 octobre 2023 : Le terrain non bâti sis à BORDEAUX (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Préfixe

Section

Numéro

Surface à céder

Bordeaux (33100)

Rue Bouthier

XXX

AZ

162p

780 M²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la GIRONDE.

-       30 octobre 2023 : Le terrain de plain-pied sis à SAINT-CHAMAS (13), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

SAINT-CHAMAS - 13250

CARAON

AP

173

200 m²

                               La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des BOUCHES-DU-RHÔNE.

-       30 octobre 2023 : Le terrain de plain-pied sis à SAINT-CHAMAS (13), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

SAINT-CHAMAS - 13250

CARAON

AP

174

250 m²

                               La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des BOUCHES-DU-RHÔNE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.