Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 12 janvier 2022 : Le volume situé à PARIS (13e), lot M5A2, ayant pour assiette les parcelles cadastrales définies dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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Paris 75113 |
Paris 13 – ZAC PRG lot M5A2 |
BX |
61 |
528 |
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TOTAL |
528 |
Ce volume non bâti d’une superficie de 26.70m² (volume 8), ayant pour assiette une partie de la parcelle cadastrée BX 61 au-dessus, et sans limitation, des cotes altimétriques 44.10NVP, est devenu inutile pour l’exercice des missions de SNCF Réseau.
La désaffectation en cours interviendra conformément à l’article L2141-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
L’activité ferroviaire est conservée dans le volume 9 restant propriété SNCF Réseau pour les voies de la petite ceinture et du raccordement Nord et Sud.
Le volume 8 est destiné à l’installation d’une terrasse de protection ferroviaire est devenu inutile pour l’activité ferroviaire.
Ce déclassement a pour objectif de conforter les modifications de volumes réalisées pour la construction d’un ensemble immobilier qui sera édifié sur le Lot M5/A2 (parcelle riveraine cadastrée section BX n°60). Celui-ci comportera une terrasse de protection ferroviaire, qui s’étend en partie sur l’emprise de l’EDDV « Allée Paris-Ivry ». Afin de traiter le débord de ladite terrasse de protection, il convient de diviser le volume 1 (volume ferroviaire).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.
- 15 janvier 2022 : Le terrain sis à QUIMPER (29), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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QUIMPER 29 232 |
Avenue de la Libération |
BK |
555i 816 (nouveau numéro) |
5 614 |
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TOTAL |
5 614 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du FINISTERE.
- 18 janvier 2022 : Le bien bâti sis à BOURGES (18), à l’angle de la rue du Petit Chailloux et de la rue Pasteur John Bost, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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18033 |
Les terres de la gravette |
AM |
620b |
903 |
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TOTAL |
903 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du CHER.
- 24 janvier 2022 : Le terrain bâti sis à MELUN (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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77288 MELUN |
PLACE GALLIENI |
AY |
283 |
658 |
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TOTAL |
658 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE ET MARNE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.