Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 septembre 2021

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 3 septembre 2021 : Le terrain de plain-pied sis à DIGNE LES BAINS (04), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

04 000

Route de Champtercier

AZ

1269

174

04 000

Route de Champtercier

AZ

1272

906

TOTAL

1 080

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des ALPES DE HAUTE PROVENCE.

  • 3 septembre 2021 : Le terrain sis à PLECHATEL (35), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 PLECHATEL (35470)

Place de la gare

AL

315

3 360

TOTAL

3 360

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’ILLE ET VILAINE.

  • 3 septembre 2021 : Le terrain sis à MALICORNE-SUR-SARTHE (72), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

MALICORNE-SUR-SARTHE 72270

 

AE

255

64

TOTAL

64

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SARTHE.

  • 9 septembre 2021 : Le terrain non bâti, sur lequel se trouvent des constructions tierces réalisées par l’occupant sis à LE BLANC-MESNIL (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

93007

Le Blanc Mesnil

Rue de Berne

AM

766 (ex-134p)

163

AS

411 (ex-373p)

67

TOTAL

230

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

  • 14 septembre 2021 : Le terrain non bâti sis à CHÂTRES (10), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

10089

CHÂTRES

« Le Bailly »

B

412p

1 264

TOTAL

1 264

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’AUBE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.