Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 janvier 2022

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 10 janvier 2022 : Le terrain sis à KERVIGNAC (56), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales terrain d’assiette

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

KERVIGNAC 56 094

KERGUELLEC

ZI

85

885

TOTAL

885

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du MORBIHAN.

  • 13 janvier 2022 : Les terrains sis à IVRY SUR SEINE (94), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

94041 Ivry-sur-Seine

 

E

22pb

6 992

94041 Ivry-sur-Seine

 

E

22pd

3 680

TOTAL

10 672

 

Les volumes sis à IVRY SUR SEINE (94), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

94041

Ivry-sur-Seine

 

E

22pc

V6

1 065

94041

Ivry-sur-Seine

 

E

22pc

V13

1 065

 

TOTAL

1 065

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL DE MARNE.

  • 13 janvier 2022 : Le terrain sis à NOISY-LE-SEC (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

93053

Noisy Le Sec

J

116

2 158

TOTAL

2 158

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE SAINT DENIS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.