Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 août 2021

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-        4 août 2021 : Les terrains nus sis à CHAMBERY (73), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

73065

CHAMBERY

Les fontanettes nord

AD

343

402

73065

CHAMBERY

Les fontanettes nord

AD

344

190

TOTAL

592

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SAVOIE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.