La déclaration d'intention de 2024 est disponible
La déclaration d'intention sur le projet est consultable pendant deux mois à partir de la date de publication.
Elle est publiée au titre l’article L 121-18 du code de l’environnement.
Le bilan de la concertation de 2019 est disponible
Approuvé par Isabelle Delon, Directrice générale adjointe Clients & Services de SNCF Réseau, le bilan de la concertation présente les modalités mises en œuvre et synthétise l'ensemble des échanges et contributions recueillis pendant la concertation.
SNCF Réseau et ses partenaires, au premier rang desquels la Région Occitanie, se félicitent de la richesse de cette phase de dialogue qui a permis de confirmer les attentes fortes autour du projet. Les études portent désormais sur une mise en service phasée de la Rive Droite du Rhône : l'objectif est de rouvrir dans un premier temps en particulier les points d'arrêt de Pont-Saint-Esprit et de Bagnols-sur-Cèze, avec l'ambition de proposer des dessertes de/vers Nîmes-centre via Avignon-centre. Dans le même temps, les études se poursuivent en vue d'aménager les autres points d'arrêt de la ligne, pour un aboutissement du projet selon les étapes de réalisation présentées durant la concertation.
Retrouvez en fin de page le bilan et la décision d'approbation.
Pourquoi une concertation publique a-t-elle été organisée ?
La concertation a permis de présenter le projet et le programme envisagé aux parties prenantes et de recueillir leurs avis de manière à identifier et à préciser le scénario à privilégier pour la suite des études.
La concertation était ouverte à tous et en particulier aux usagers potentiels de la ligne, aux riverains, aux collectivités et aux acteurs socio-économiques locaux. Si le projet le nécessite, elle pourra être poursuivie de façon volontaire jusqu’à la réalisation du projet.
Cette démarche de concertation est prévue de façon réglementaire par le code de l’urbanisme. Étape décisive de la vie d’un projet, la concertation constitue une étape obligatoire pour la concrétisation de la réouverture de la ligne de la Rive Droite du Rhône.
Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du Code de l’urbanisme, les modalités de concertation du public suivantes ont été arrêtées :
- Un document de présentation du projet ainsi que des panneaux d'exposition mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels, dans les mairies ou, le cas échéant, dans un bâtiment public défini par la collectivité concernée) de Pont-Saint-Esprit, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-l’Ardoise, Roquemaure, Villeneuve-lez-Avignon, Avignon, Aramon, Remoulins, Marguerittes et Nîmes ; à la Maison de la Région à Nîmes ; et sur le site Internet du projet.
- Plusieurs réunions publiques et rencontres sur le territoire.
