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Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprises entre les pk 175.472 et 174.543 de la ligne n° 591000 dite de Blois à Ville-franche-sur-Cher
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Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 4.365 et 4.820 de la voie mère de Caffiers n° 314606
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Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 121.400 et 155.086 de la ligne n° 643000 dite de Port-Sainte-Marie et Riscle
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Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 625.156 et 633.679 de la ligne n° 634000 dite de Penne-d’Agenais à Tonneins
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Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 4.825 et 5.236 de la ligne n° 514300 dite de raccordement des deux gares Nantes-Etat et Nantes-Orléans
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Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 4.825 et 5.236 de la ligne n° 514300 dite de raccordement des deux gares Nantes-Etat et Nantes-Orléans
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Décision du 1er juillet 2022 portant délégation de pouvoirs au directeur général exécutif projets, maintenance et exploitation
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Décision du 1er mars 2022 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint sécurité, sûreté et risques
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Décision du 1er janvier 2022 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint des actifs ferroviaires et de la programmation
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Décision du 13 juillet 2022 portant nomination de Madame Bérénice COMBETTE en qualité de suppléante de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
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BO n° 173 - juin 2022
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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 juin 2022
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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mai 2022
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Avis complémentaire n°2 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2022
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Avis complémentaire n°1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2021
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Avis complémentaire n°3 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2021
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Décision du 1er juin 2022 portant délégation de pouvoirs au directeur territorial Auvergne-Rhône-Alpes
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Décision du 25 mai 2022 portant délégation de pouvoirs au directeur du programme amélioration et conduite des projets
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BO n° 172 - mai 2022
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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 13 mai 2022
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