Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

Ile-de-France

Suppression du passage à niveau de Deuil - Montmagny

Suppression du passage à niveau de Deuil - Montmagny et nouvelles circulations : par où passeront piétons, vélos, bus, voitures ? Comment garantir la vitalité du quartier de la gare ?

Dernière mise à jour :
06/04/2022

Contact :
pn.deuilmontmagny@reseau.sncf.fr

L'enquête publique unique

 

A quoi sert l'enquête publique ? 

L’enquête publique est une étape-clé de la vie d'un projet. C'est une étape réglementaire qui intervient après la phase d’instruction par les services de l’Etat du dossier d’enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique, à la mise en compatibilité du PLU de Montmagny avec le projet et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

Elle est conduite par Madame Le Feuvre, commissaire-enquêteur, qui a étudié l’ensemble des contributions sur le projet puis a rédigé son avis. Cet avis est venu éclairer la décision du préfet de déclarer le projet d’utilité publique.

 

Déroulement de l'Enquête Publique

L'enquête publique a eu lieu du 10 décembre 2021 au 19 janvier 2022. Durant cette période, vous avez pu rencontrer le commissaire-enquêteur lors de cinq permanences, à Deuil-la-Barre et à Montmagny, vous informer via le site internet dédié et donner votre avis.

 

Retrouvez les documents de l'enquête publique : 

 

 

Retour en haut de page