Carte du projet
Un prise en compte environnementale au coeur de la renaissance de la ligne
Une valorisation du patrimoine
SNCF Réseau a mené sur le projet Belfort-Delle, une démarche d’archéologie préventive. Il s'agit d'un préalable pour tout aménageur d’un grand projet, avant de lancer ses travaux. En plus d’être une obligation, cette démarche était également l’occasion de valoriser le patrimoine historique des communes traversées par la ligne, en apportant sa contribution à la connaissance du passé.
Ces travaux d’archéologie préventive se sont déroulés en deux phases :
- les diagnostics : cette étape consiste à détecter les vestiges potentiels, par le biais de tranchées, creusées à la pelle mécanique, sur l’emprise du projet. Si des vestiges sont découverts, ils sont considérés comme des échantillons représentatifs de l’ensemble des éléments attestant d’une activité humaine passée à cet emplacement
- les fouilles : si les diagnostics révèlent des vestiges à intérêt scientifique (nature, âge..), et relativement bien conservés, une étude plus poussée est alors nécessaire, par la réalisation de fouilles destinées à définir le contexte des vestiges et à valoriser l’histoire et le patrimoine des terrains concernés
Trois communes ont été concernées par l’archéologie préventive : Bourogne, Danjoutin et Delle. Afin de pouvoir procéder à la création des haltes et à l’aménagement des passages à niveau, des acquisitions foncières ont été nécessaires. Une attention particulière fut portée sur l’intégration du projet dans les zones bâties, les milieux agricoles et naturels. La phase de concertation et de négociation a été lancée dès l’été 2013, sur les 8 hectares nécessaires à la réalisation du projet.
Un impact sur le milieu naturel limité
Avec le projet de liaison transfrontalière Belfort-Delle, ce sont 22 km de lignes ferroviaires qui sont modernisés. La réutilisation des emprises existantes a permis de limiter les impacts sur les milieux naturels. Néanmoins, les aménagements des haltes et des rétablissements routiers impactent environ 7 hectares de milieux naturels (faune, flore ...).
Un diagnostic environnemental a donc été réalisé et a fait apparaitre la nécessité de mettre en place des mesures compensatoires environnementales. Il concerne notamment le bruit, les milieux humains (habitats, activités, loisirs) et les milieux naturels (faune, flore, zones humides, milieu aquatique). Cet état des lieux sert de base à l’élaboration des dossiers réglementaires, en particulier concernant le bruit, la loi sur l’eau et les espèces protégées.
Au total, ce sont 17 hectares d’habitats naturels qui bénéficient à terme d’aménagements et d’une gestion environnementale adaptée sur 25 ans. L’objectif de ce suivi est d’éviter, de réduire et de compenser l’impact du projet sur les milieux naturels en recréant des habitats naturels similaires à ceux impactés par les travaux.
Les mesures acoustiques
La réouverture de la ligne Belfort-Delle au trafic ferroviaire a engendré une modification de l’environnement sonore qui rentre dans le cadre d’un dispositif réglementaire. SNCF Réseau est tenu de limiter le bruit le long des lignes nouvelles et des lignes existantes. Le risque de nuisance est pris en compte le plus en amont possible et la dimension acoustique fait partie intégrante de la conception des projets (géométrie, mesures de protection,…).
À ce titre, des études acoustiques ont permis d’évaluer le niveau de bruit à la reprise du trafic sur la ligne et de repérer des zones susceptibles de dépasser les seuils prévus par la réglementation.
Des prises de son ont été faites à l’aide de micros positionnés à différents endroits le long de la ligne. Ces enregistrements sont ensuite intégrés à un logiciel informatique spécialisé qui génère une modélisation simulant le passage des trains. Pour coller au maximum à la situation réelle, le logiciel intègre également tous les paramètres pouvant avoir un impact sur la contribution acoustique de l’infrastructure ferroviaire, tels que la topographie, les sonneries de passages à niveau, le positionnement des bâtiments les uns par rapport aux autres, la vitesse des trains...
La modélisation des niveaux sonores permet d’établir une ‘‘cartographie sonore’’ de la ligne ferroviaire. Ainsi, toutes les zones identifiées comme dépassant le seuil réglementaire ont été étudiées, afin de localiser les habitations concernées et permettre au cabinet acoustique mandaté par SNCF Réseau de prendre contact avec les riverains concernés. Des mesures de protection acoustique adaptées à chaque cas ont ensuite été proposées à chaque propriétaire pour validation et accompagnement pendant la phase des travaux par l’acousticien s’ils le souhaitent.
Les habitations ayant bénéficié du diagnostic individuel sont, pour la plupart, proches de la voie ferrée et souvent à proximité d’un passage à niveau. La seule solution de protection acoustique efficace dans cet environnement contraint est le remplacement des huisseries (portes et fenêtres) non conformes.
Début 2017, une vingtaine d’habitations ont été diagnostiquées par l’acousticien. L’ensemble des propriétaires concernés a reçu un rapport d’expertise individuel. Une dizaine d’habitations présentes des huisseries non conformes et leurs propriétaires seront prochainement contactés pour envisager les travaux à réaliser.
Par la suite, dans le cadre de ses engagements, SNCF Réseau fera procéder à un contrôle de conformité après la mise en service de la ligne.
L'économie circulaire
Le concept d’économie circulaire correspond à une organisation visant à réaliser les travaux prévus en limitant la consommation et le gaspillage des ressources naturelles et des matières premières.
Dans le cadre du projet Belfort-Delle, SNCF Réseau s’inscrit dans cette démarche en recyclant et en réutilisant les matériaux issus du démontage des voies. Ainsi, sur le chantier :
- 36% du ballast a été réutilisé
- 1 900 tonnes de rails ont été recyclés
- 33 000 traverses en bois traité ont été évacuées vers un centre de traitement agréé
Le financement du projet
Les travaux pour la réouverture de la ligne Belfort-Delle représentent un investissement de 110,5 M€ financés par :
- la Région Bourgogne Franche-Comté : 30,9 M€
- l’État français : 30,5 M€
- la Confédération helvétique : 24,7 M€
- le Département du Territoire de Belfort : 5,1 M€
- SNCF Réseau : 4 M€
- l’Union européenne : 9,3 M€
- la République et Canton du Jura : 3,2 M€
- le Grand Belfort, Communauté d’Agglomération : 2,3 M€
- la Communauté de Communes Sud Territoire : 0,5 M€
Le projet Belfort-Delle est soutenu par le programme européen de coopération transfrontalière Interreg France-Suisse 2014-2020 et a bénéficié à ce titre d’un soutien financier du Fonds européen de développement régional (FEDER).
