Le plan d’exploitation de référence est un objet pluriannuel dont la conception peut démarrer début A-5. Il n’a donc pas vocation à être révisé en vue de chaque Service Annuel, mais seulement en cas d’évolution nécessaire et structurante de l’offre capacitaire.
Le PER est constitué d’une note de synthèse et d’objets techniques (réticulaires 2h, accompagnés, le cas échéant, de maquettes 24h donnant par tranche horaire à titre indicatif, des hypothèses de type et nombre de sillons, ces dernières étant disponibles sur l'Espace clients).
La cible est de publier le PER avant fin de A-4 et de respecter au plus tard les jalons suivants : Fin octobre A-3 (cas général) et Juin A-3 (si évolution du cadrage capacitaire).
Le PER ne crée ni droits, ni obligations, que ce soit pour SNCF Réseau ou pour les demandeurs de capacité.
La conformité au PER des sillons conçus dans la suite du processus est une bonne pratique qui favorise l’optimisation de la capacité, et l’efficacité du processus d’élaboration de l’horaire, au bénéfice de tous. Il est donc recommandé aux demandeurs de sillons de se référer aux PER pour la formulation de leurs expressions de besoins dans la suite du processus.
Les livrables TTR coordonnés entre gestionnaires d’infrastructure européens, consomment les données des PER, notamment pour le capacity strategy.